Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique, n° 263, déposée le vendredi 6 octobre 2017.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2017 à 17h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique, n° 263, déposée le vendredi 6 octobre 2017.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2017 à 17h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 octobre 2017
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