Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 mai 2018
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 mai 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 11 juillet 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 1er août 2019
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 mai 2018
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 mai 2018
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 503, déposée le jeudi 24 mai 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 mai 2018
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Texte de la commissionMercredi 5 décembre 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (503)., n° 180, déposé le mercredi 5 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 11 décembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (503)., n° 180, déposé le mercredi 5 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1491, déposée le mercredi 12 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 juillet 2019Texte de la commission, n° 2102-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 19h00
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est saisie pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) et a désigné, lors de sa réunion du mercredi 30 janvier 2019, Mme Catherine Kamowski en qualité de rapporteure pour avis. Rapport d'information n° 2100 déposé le 2 juillet 2019 par Mme Catherine Kamowski
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Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 1736 déposé le 6 mars 2019 par Mme Marie-Pierre Rixain
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491)., n° 2102-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 11 juillet 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 juillet 2019
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Texte de la commissionJeudi 18 juillet 2019
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 1er août 2019
Publiée au Journal Officiel du vendredi 2 août 2019
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Baromètre de l'application des lois