Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire, n° 3838, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 16h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.