Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 6 novembre 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 6 novembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 mai 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 6 novembre 2018
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale , n° 109, déposée le mardi 6 novembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 6 novembre 2018
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale , n° 109, déposée le mardi 6 novembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 novembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 27 mars 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (109)., n° 406, déposé le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 mai 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (109)., n° 406, déposé le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, n° 1921, déposée le vendredi 3 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 mai 2019
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