Agence nationale pour la cohésion des territoires

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017
Texte Motion adoptée

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 16h15
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 303

Voir les 9 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 novembre 2017

Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303), n° 426, déposé le mercredi 29 novembre 2017.

Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 16h30
Discussion en séance publique

Jeudi 7 décembre 2017
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 16h15

Amendements déposés sur le texte n° 303

Voir les 22 amendements

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Jeudi 7 décembre 2017

Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
Texte Motion adoptée

Jeudi 7 décembre 2017

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements