
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 28 mars 2018L'Assemblée nationale a créé le mercredi 28 mars 2018 une Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 18 avril 2018
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Rapport de la commissionVendredi 28 septembre 2018
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