Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 28 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 28 mars 2018 une Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 18 avril 2018
        • Rapport de la commission
          Vendredi 28 septembre 2018