Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, n° 716, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, n° 716, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 16h00Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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