Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 29 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, n° 830, déposée le jeudi 29 mars 2018.

Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.