Abrogation de lois obsolètes

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765, déposée le mercredi 13 mars 2019.

  Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1765

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 novembre 2019

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765), n° 2431, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

          Mise en ligne : mardi 26 novembre 2019 à 12h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 novembre 2019

          Texte de la commission, n° 2431-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

          Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 novembre 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765)., n° 2431-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
  • Amendements déposés sur le texte n° 2431

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 28 novembre 2019

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes le 28 novembre 2019, T.A. n° 355

  Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 12h20

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-1332 du mercredi 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Publiée au Journal Officiel du jeudi 12 décembre 2019