Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique, n° 5098, déposée le mardi 22 février 2022.Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00