Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer

15^e législature

Proposition de loi visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer (dépôt le mercredi 3 novembre 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer, n° 4642, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 17h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.