Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux, n° 698, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.