Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

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    Mercredi 29 mai 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1981, déposé le mercredi 29 mai 2019.

    Mise en ligne : mardi 4 juin 2019 à 19h10