Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 décembre 2007
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 décembre 2007
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2008
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 décembre 2007
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 décembre 2007
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 décembre 2007
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Discussion en séance publiqueMardi 22 janvier 2008
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2008
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, n° 37, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, n° 35, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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