Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 7 mars 2019Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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