Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2022
(15e législature)
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique, n° 5170, déposée le mardi 15 mars 2022.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.