Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19, n° 3268, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 9h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.