

Texte rejeté ❌

-
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229, déposée le mercredi 29 août 2018.Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
-
Principales dispositions du texte
TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE
Article 1er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022
Chapitre Ier : La gouvernance de la prévention
Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique
Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé
Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé
Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives
Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis
Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires
TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
Chapitre Ier : La réforme des études médicales
Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES
Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine
Article 9 : Patient-formateur
Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière
Chapitre II : La réforme des études paramédicales
Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales
Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées
TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE
Chapitre Ier : Les villages de la santé
Article 13 : Création des villages de la santé
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 14 : Internats territoriaux
Article 15 : Conférences territoriales de santé
Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD
TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE
Chapitre Ier : Les négociations conventionnelles
Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale
Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux
Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux
Chapitre II : Mesures diverses
Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé
Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité
Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage
TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ
Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé
Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé
TITRE VI : FINANCEMENT
Article 25 : Projet de loi de programmation en santé
Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins
Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire
Article 28 : Gage

-
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229, déposée le mercredi 29 août 2018.Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 août 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 3 octobre 2018Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229), n° 1270, déposé le mercredi 3 octobre 2018.Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 octobre 2018
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229, déposée le mercredi 29 août 2018.Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Motion de rejet préalableJeudi 11 octobre 2018Une motion de rejet préalable a été adoptée.
-
-
Texte rejeté ❌Jeudi 11 octobre 2018Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 17h15Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable.