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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 août 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 août 2018
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 août 2018 (15e législature)
  • Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
  • Principales dispositions du texte

    TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE

     

    Article 1er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022

                    Chapitre Ier : La gouvernance de la prévention

     

    Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique

    Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé

     

                    Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé

     

    Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives

    Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis

    Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires

     

    TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES

     

                    Chapitre Ier : La réforme des études médicales

     

    Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES

    Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine

    Article 9 : Patient-formateur

    Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière

     

                    Chapitre II : La réforme des études paramédicales

     

    Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales

    Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées

     

    TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE

     

                    Chapitre Ier : Les villages de la santé

     

    Article 13 : Création des villages de la santé

     

                    Chapitre II : Dispositions diverses

     

    Article 14 : Internats territoriaux

    Article 15 : Conférences territoriales de santé

    Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD

     

    TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE

     

                    Chapitre Ier : Les négociations conventionnelles

     

    Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale

    Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

    Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

     

                    Chapitre II : Mesures diverses

     

    Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé

    Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité

    Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage

     

    TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ

     

    Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé

    Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé

     

    TITRE VI : FINANCEMENT

     

    Article 25 : Projet de loi de programmation en santé

    Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins

    Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire

    Article 28 : Gage

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