Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé

• Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 756, déposée le jeudi 8 mars 2018.

  Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 18h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 756, déposée le jeudi 8 mars 2018.

  Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 18h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 mars 2018

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