Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n° 5020, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.