Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 avril 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 17 avril 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juin 2018
Dépôt au Sénat
Mardi 17 avril 2018
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 17 avril 2018
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 avril 2018
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Texte de la commissionMardi 29 mai 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (431)., n° 512, déposé le mardi 29 mai 2018.Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (431)., n° 512, déposé le mardi 29 mai 2018.Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031, déposée le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 10h30
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 juin 2018
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