Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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