Conseillers de l’Assemblée de Guyane

• Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 16h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 16h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3430

      Voir les 12 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430), n° 3589

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430), n° 3589, déposé le lundi 23 novembre 2020.

          Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2020 à 16h45
        • Texte de la commission

          Lundi 23 novembre 2020

          Texte de la commission, n° 3589-A0, déposé le lundi 23 novembre 2020.

          Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h05
• Discussion en séance publique

  Mercredi 2 décembre 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430)., n° 3589-A0, déposé le lundi 23 novembre 2020.

    Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h05
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 2 décembre 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales le 2 décembre 2020, T.A. n° 517

  Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 22h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2020-1630 du mardi 22 décembre 2020 LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales

Publiée au Journal Officiel du mercredi 23 décembre 2020