Modèle français du don du sang

15e législature
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (dépôt le mercredi 16 mai 2018).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018 (15e législature)
  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h30
  • Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Principales dispositions du texte

    Article 1er : Généralisation d’une autorisation d’absence pour effectuer un don de sang

    Article 2 : Abaissement de l’âge minimal permettant de donner son sang

    Article 3 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation

    Article 4 : Réaffirmation des principes éthiques du don de sang

    Article 5 : Contrôle sanitaire des médicaments dérivés du sang faisant l’objet d’une importation

    Article 6 : Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité

    Article 7 : Gage

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018 (15e législature)
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 octobre 2018