Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 mai 2015
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 mai 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 octobre 2015
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 mai 2015
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470, déposée le jeudi 28 mai 2015.
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 mai 2015
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470, déposée le jeudi 28 mai 2015.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2015
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Texte de la commissionMercredi 14 octobre 2015Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470), n° 62, déposé le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470), n° 62, déposé le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165, déposée le jeudi 22 octobre 2015.Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 15h10
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 octobre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 73, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 17h35
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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