Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française

• Proposition de résolution, sur le coût de la démocratie parlementaire française, n° 540, déposée le jeudi 4 janvier 2018.

  Mise en ligne : vendredi 5 janvier 2018 à 13h40
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, sur le coût de la démocratie parlementaire française, n° 540, déposée le jeudi 4 janvier 2018.

  Mise en ligne : vendredi 5 janvier 2018 à 13h40
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 4 janvier 2018

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