Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

15^e législature

Proposition de loi relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (dépôt le mardi 22 février 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, n° 5072, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.