Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 mai 2012
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 mai 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 31 janvier 2013
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 mai 2012
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 mai 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 mai 2012
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Texte de la commissionMercredi 5 décembre 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (555), n° 182, déposé le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (555), n° 182, déposé le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 31 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664, déposée le jeudi 31 janvier 2013.Mise en ligne : lundi 4 février 2013 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 31 janvier 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664, déposée le jeudi 31 janvier 2013.Mise en ligne : lundi 4 février 2013 à 14h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableMardi 23 avril 2013Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 52, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 16h25
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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