Défenseur des droits

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 15 juillet 2020

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits, n° 3203, déposé le mercredi 15 juillet 2020.

    Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 15h30