Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516, déposée le mardi 17 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516, déposée le mardi 17 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516, déposée le mardi 17 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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