Deuxième " paquet Mobilité "

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Jeudi 7 juin 2018

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne, n° 1033, déposé le jeudi 7 juin 2018.

    Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h50