Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale, n° 3137, déposée le lundi 29 juin 2020.

  Mise en ligne : lundi 29 juin 2020 à 15h35
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale, n° 3137, déposée le lundi 29 juin 2020.

  Mise en ligne : lundi 29 juin 2020 à 15h35
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 29 juin 2020

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