Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches", n° 636, déposée le mercredi 7 février 2018.Mise en ligne : vendredi 9 février 2018 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches", n° 636, déposée le mercredi 7 février 2018.Mise en ligne : vendredi 9 février 2018 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 février 2018
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