Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2020
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-