
Rapport d'information
Mercredi 6 mars 2019
(15e législature)
-
Commission des affaires sociales
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
-
Rapport d'informationMercredi 6 mars 2019Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux, n° 1734, déposé le mercredi 6 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 13h05