Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 129, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 11h40