Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mars 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mars 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mars 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186, déposée le jeudi 17 mars 2022.Mise en ligne : vendredi 18 mars 2022 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mars 2022
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186, déposée le jeudi 17 mars 2022.Mise en ligne : vendredi 18 mars 2022 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 17 mars 2022
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