Efficacité de la politique de la ville

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n° 5137, déposée le lundi 28 février 2022.

  Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n° 5137, déposée le lundi 28 février 2022.

  Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 28 février 2022

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