Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

15^e législature

Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable (dépôt le mardi 9 février 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n° 3849, déposée le mardi 9 février 2021.

Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.