Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 février 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 février 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal, n° 664 rectifié, déposée le mercredi 14 février 2018.Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 10h35
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 février 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal, n° 664 rectifié, déposée le mercredi 14 février 2018.Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 10h35
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 février 2018
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