Envoi d’un SMS aux abonnés en téléphonie mobile et fixe lors d’une alerte enlèvement
15e législature
Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement " (dépôt le mercredi 7 février 2018).