Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138, déposée le lundi 29 juin 2020.

  Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138, déposée le lundi 29 juin 2020.

  Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 15h30

  Voir le dossier de la commission d'enquête : État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 29 juin 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 juillet 2020

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138), n° 3204, déposé le mercredi 15 juillet 2020.

          Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 16h10