Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueVendredi 4 février 2022
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
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Agenda et comptes rendus des débats
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