Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091, déposée le lundi 15 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091, déposée le lundi 15 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 15 juin 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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