Dossier lié :
Qualité et origine des produits alimentaires
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018

Première lecture au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018

Dépôt au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 décembre 2018
-
-