Qualité et origine des produits alimentaires

Dossier lié :

Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone d'AOC

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 19 février 2019

Première lecture au Sénat

Mardi 19 février 2019
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 avril 2019

Dépôt au Sénat

Mardi 19 février 2019

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322, déposée le mardi 19 février 2019.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat

Mardi 19 février 2019

Texte adopté ✔️

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322, déposée le mardi 19 février 2019.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 19 février 2019

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 20 mars 2019

Rapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231), n° 390, déposé le mercredi 20 mars 2019.

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322), n° 391
Dépôt : mercredi 20 mars 2019
Discussion en séance publique

Mercredi 3 avril 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231)., n° 391, déposé le mercredi 20 mars 2019.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°322 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 3 avril 2019

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 85

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposée le mercredi 3 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 9 avril 2019 à 17h45
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 avril 2019

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