Création d’une commission d’enquête sur les féminicides

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides, n° 2501, déposée le jeudi 12 décembre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 15h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides, n° 2501, déposée le jeudi 12 décembre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 15h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 décembre 2019

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