Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes, n° 279, déposée le jeudi 12 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 11h25
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes, n° 279, déposée le jeudi 12 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 11h25
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 octobre 2017

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