Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 30 décembre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 30 décembre 2019
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 30 décembre 2019 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 30 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le lundi 30 décembre 2019.

Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 4 février 2020

Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549), n° 2649, déposé le mardi 4 février 2020.

Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 18h45
Discussion en séance publique

Jeudi 13 février 2020
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le lundi 30 décembre 2019.

Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 2549

Voir les 2 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 13 février 2020

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020, T.A. n° 405

Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 15h10