Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 4 février 2020Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549), n° 2649, déposé le mardi 4 février 2020.Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 18h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Jeudi 13 février 2020Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 15h10