Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4554

Voir les 1 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554), n° 4694

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554), n° 4694, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 16h50
Discussion en séance publique

Vendredi 26 novembre 2021
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25

Amendements déposés sur le texte n° 4554

Voir les 17 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Vendredi 26 novembre 2021

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer le 26 novembre 2021, T.A. n° 712